Politique DMCA – VivaVibeTV
1. Engagement de VivaVibeTV envers le respect du droit d’auteur
Chez VivaVibeTV, nous respectons pleinement le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), ainsi que toutes les réglementations françaises et internationales relatives à la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Notre mission est de fournir du contenu informatif, créatif et original, sans jamais enfreindre les droits d’auteurs de tiers.
Nous ne publions, n’hébergeons ni ne diffusons aucun contenu protégé sans autorisation explicite de ses titulaires.
2. Nature de notre service
Le site https://vivavibetv.com est une plateforme de publication éditoriale, créative et informative.
Il propose :
des articles et contenus originaux rédigés par notre équipe ;
des informations, visuels ou références publiques ;
des ressources et outils numériques à vocation éducative ou informative.
Aucun contenu illicite, piraté ou protégé sans autorisation n’est hébergé ou distribué sur nos serveurs.
Tous les contenus appartiennent soit à VivaVibeTV, soit à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés conformément à la loi et aux règles de citation équitable (fair use).
3. Signalement de violation présumée (Takedown Notice)
Conformément au DMCA, si vous pensez que du contenu publié sur notre site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification officielle de retrait (Takedown Notice).
Votre demande doit inclure les éléments suivants :
1.Vos informations de contact complètes : nom, prénom, adresse postale, téléphone et e-mail.
2.Une description précise du contenu protégé dont vous revendiquez la propriété.
3.L’URL exacte du contenu concerné sur notre site.
4.Une déclaration sur l’honneur attestant que l’utilisation du contenu n’a pas été autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
5.Une signature électronique ou manuscrite du titulaire des droits ou de son représentant autorisé.
4. Adresse de contact DMCA
Les signalements DMCA doivent être adressés à notre service juridique :
ou par courrier à :
Service Légal VivaVibeTV
Route Meunet sur Vatan
36150 Vatan – France
Chaque demande recevra une réponse dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.
Tout contenu reconnu comme non conforme à la législation sera immédiatement supprimé ou désactivé.
5. Contre-notification (Counter Notice)
Si vous pensez qu’un contenu a été retiré par erreur ou mauvaise interprétation, vous pouvez soumettre une contre-notification à la même adresse :
📧 dmca@vivavibetv.com
Votre message doit inclure :
1.Votre identité complète (nom, adresse, e-mail).
2.L’URL du contenu retiré.
3.Une explication détaillée indiquant pourquoi vous estimez que le retrait est injustifié.
4.Votre accord explicite pour vous soumettre à la juridiction du tribunal compétent en cas de litige.
Si le plaignant initial ne dépose pas de recours judiciaire dans les 10 jours ouvrables, le contenu pourra être restauré.
6. Suppression proactive des contenus litigieux
VivaVibeTV procède régulièrement à une vérification proactive des contenus pour prévenir toute violation involontaire des droits d’auteur.
En cas de signalement ou de doute, tout élément litigieux est immédiatement examiné et, le cas échéant, supprimé sans délai.
Nous privilégions toujours le dialogue et la résolution amiable avant toute procédure formelle.
7. Limitation de responsabilité
VivaVibeTV n’est pas responsable du contenu de sites externes accessibles via des liens hypertextes.
Nous n’avons aucun contrôle sur ces plateformes et ne pouvons garantir leur conformité légale.
Toutes les marques, logos, images et références externes mentionnées sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont citées à titre informatif uniquement.
8. Engagement à la transparence
VivaVibeTV s’engage à collaborer de bonne foi avec :
les titulaires de droits d’auteur,
les autorités compétentes,
les plateformes et moteurs de recherche (Google, Bing, etc.),
afin de garantir une conformité totale aux lois sur le copyright et la propriété intellectuelle.
Notre objectif est de maintenir un environnement sûr, respectueux et éthique pour tous les créateurs et visiteurs.
9. Révision de la politique
La présente politique DMCA peut être mise à jour à tout moment afin de s’adapter :
à l’évolution législative,
à de nouvelles pratiques techniques,
ou à nos engagements internes en matière de conformité.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
10. Contact général
Pour toute question relative à cette politique ou à la gestion des droits d’auteur, veuillez nous contacter :
📧 legal@vivavibetv.com
📍 Route Meunet sur Vatan, 36150 Vatan – France